Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Green VTC, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET 103 641 874 00013, représentée par son Président, Monsieur Leo Gerrand, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de transport de personnes en VTC proposés sur le site taxivtctours.fr ou via tout autre moyen de réservation.

En passant commande auprès de l'entreprise, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Green VTC se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

2. Services proposés

Green VTC propose des services de transport de personnes en VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et de la mise en relation avec des chauffeurs de Taxi. Les prestations incluent le transport d'un point A à un point B selon les modalités définies lors de la réservation. Le type de véhicule et le nombre de passagers peuvent être choisis selon les disponibilités.

3. Tarification

Les tarifs des prestations sont disponibles sur le site internet ou communiqués lors de la réservation. Ils sont calculés en fonction de plusieurs critères, incluant la distance, la durée du trajet, le type de véhicule choisi, et l'heure de la réservation (tarifs spéciaux pour les courses de nuit, les jours fériés, etc.).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Green VTC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation par le Client.

4. Réservation

La réservation d'un service VTC peut être effectuée via le site internet, par téléphone ou via l'application mobile (si applicable). La réservation n'est confirmée qu'après réception d'une confirmation écrite par email ou SMS.

Les informations fournies par le Client lors de la réservation doivent être exactes. Toute erreur ou omission pouvant entraîner des retards ou des frais supplémentaires sera à la charge du Client.

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut être effectué par carte bancaire, via PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé par l'entreprise. Le paiement peut être exigé au moment de la réservation ou à la fin de la prestation, selon les modalités définies par Green VTC.

En cas de paiement différé, une facture sera envoyée au Client à l'issue de la prestation, avec un délai de paiement précisé sur celle-ci.

6. Conditions d'annulation et de modification

Annulation par le Client : Le Client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue du trajet. Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant l'heure prévue entraînera des frais d'annulation équivalents à 50 % du montant de la prestation réservée. En cas de non-présentation du Client, 100 % du montant de la réservation sera dû.

Annulation par Green VTC : Green VTC se réserve le droit d'annuler la prestation en cas de force majeure (conditions météorologiques dangereuses, panne du véhicule, etc.) ou de comportement inapproprié du Client. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement ou une nouvelle prestation pourra être proposée.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité durant toute la durée du transport. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le Client s'engage également à ne pas détériorer le véhicule ou à adopter un comportement inapproprié (incivilités, comportement dangereux, etc.).

Le chauffeur se réserve le droit de refuser la prise en charge ou de mettre fin à la prestation en cas de non-respect de ces règles par le Client, sans qu'aucun remboursement ne soit dû.

8. Responsabilité

Green VTC s'engage à fournir un service de transport en toute sécurité, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté (embouteillages, accidents, travaux routiers, etc.).

Green VTC décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels laissés dans le véhicule par le Client.

9. Réclamations et médiation

En cas de litige relatif à la prestation fournie, le Client peut adresser une réclamation à l'adresse suivante : Green VTC, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

Si la réponse apportée par l'entreprise ne satisfait pas le Client, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CECMC.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'entreprise, disponible sur le site. Ces données sont nécessaires pour traiter les réservations et communiquer avec le Client. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du Client, sauf en cas d'obligation légale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande à gerrandleo@gmail.com.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Green VTC.