Mentions légales

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1. Informations sur l'éditeur du site

Nom de l'entreprise : Green VTC Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Capital social : [À COMPLÉTER] € Adresse du siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France Numéro SIREN : 103 641 874 Numéro SIRET (siège) : 103 641 874 00013 RCS : Paris 103 641 874 Numéro de TVA intracommunautaire : [À VÉRIFIER — voir note plus bas] Responsable de la publication : Leo Gerrand (Président) Contact du responsable de la publication : gerrandleo@gmail.com / 0624761518

2. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : Shopify Adresse de l'hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada Coordonnées de l'hébergeur : Site Web

3. Activité réglementée

L'activité de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) exercée par Green VTC est soumise à la réglementation en vigueur en France. L'entreprise est inscrite au registre des exploitants de VTC.

Numéro d'inscription au registre des VTC : [À COMPLÉTER]

Les chauffeurs exerçant pour le compte de l'entreprise sont titulaires de la carte professionnelle de chauffeur VTC délivrée par les autorités compétentes.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Green VTC. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces contenus est strictement interdite sans l'accord exprès de Green VTC.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, Green VTC peut être amené à collecter et traiter des données personnelles des utilisateurs du site, notamment dans le cadre de la réservation de trajets VTC.

Responsable du traitement des données : Green VTC Finalité des données collectées : Gestion des réservations, facturation, communication avec les clients.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données les concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : gerrandleo@gmail.com. En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur et d'analyser le trafic sur le site. Vous pouvez configurer vos préférences de cookies via votre navigateur.

7. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige avec un consommateur, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est : CECMC.

En outre, les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants : Email : gerrandleo@gmail.com Téléphone : 0624761518